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Dernière mise à jour : [À COMPLÉTER : date de mise en ligne]
Les présentes conditions régissent les ventes de meubles, agencements et prestations de pose réalisés par Meubles Ben Hamouda ([À COMPLÉTER : raison sociale, matricule fiscal]) pour ses clients particuliers et professionnels. Toute commande vaut acceptation de ces conditions, sauf dérogation écrite convenue au devis.
Nos devis sont gratuits et détaillés (matériaux, dimensions, finitions, prestations comprises). Un devis est valable un mois à compter de sa date d'émission ; passé ce délai, les prix et disponibilités sont revalidés avant commande.
La commande devient ferme à l'acceptation écrite du devis, accompagnée d'un acompte de [À COMPLÉTER : pourcentage d'acompte — ex. 40 %] du montant TTC. La fabrication n'est lancée qu'après encaissement de l'acompte et validation des dimensions définitives.
Fabrication sur mesure : chaque pièce étant fabriquée spécifiquement selon vos dimensions et finitions, la commande n'est plus annulable une fois la fabrication lancée. Les modifications demandées avant le lancement sont étudiées et, le cas échéant, font l'objet d'un devis rectificatif.
Les prix s'entendent en dinars tunisiens, toutes taxes comprises au taux de TVA en vigueur, timbre fiscal en sus lorsque la réglementation l'exige. Le solde est payable [À COMPLÉTER : échéancier — ex. à la livraison, ou 50 % au lancement / solde à la pose], en espèces (dans les limites légales), par chèque, virement ou traite acceptée.
Pour les clients professionnels soumis à l'obligation de retenue à la source, la retenue s'applique conformément à la réglementation fiscale en vigueur et doit être justifiée par le certificat correspondant.
Le délai indicatif figure au devis ; le délai ferme est confirmé à la commande, après validation technique. Il court à compter de l'encaissement de l'acompte et de la levée des points en attente (choix de finitions, accès chantier, mesures définitives).
La livraison et la pose sont effectuées par notre équipe à l'adresse convenue. Le client garantit l'accès au chantier et un local prêt à recevoir l'ouvrage (supports, arrivées et évacuations aux emplacements convenus). À l'achèvement, un bon de livraison est signé ; les réserves éventuelles y sont portées et traitées dans les meilleurs délais.
Les ouvrages livrés restent la propriété de Meubles Ben Hamouda jusqu'au paiement intégral du prix. Le transfert des risques intervient à la livraison.
Nos fabrications sont garanties contre tout défaut de fabrication pendant [À COMPLÉTER : durée de garantie — ex. 1 an] à compter de la réception, hors usure normale, mauvais entretien, exposition à l'humidité excessive ou intervention d'un tiers. Le bois est une matière vivante : de légères variations de teinte ou de veinage ne constituent pas des défauts.
Les conseils d'entretien remis à la livraison font partie des conditions de garantie.
Toute réclamation s'adresse d'abord à l'atelier (page contact, téléphone ou email) : la quasi-totalité des questions se règle directement. À défaut d'accord amiable, le litige relève du droit tunisien et des tribunaux de [À COMPLÉTER : ville du tribunal compétent — ex. Tunis].